Sénat - Code de la propriété intellectuelle http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-441.html proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 46 Sun,01 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0046.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0046.asp Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2010 Fri,29 Oct 2010 03:32:05 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2010 http://www.senat.fr/seances/s201010/s20101028/st20101028000.html http://www.senat.fr/seances/s201010/s20101028/st20101028000.html Résumé des débats en séance publique du 28 octobre 2010 Wed,27 Oct 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl09-441_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl09-441_1.html Texte n° 2926 Wed,27 Oct 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2926.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2926.asp Texte n° 12 Wed,27 Oct 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 28 octobre 2010 http://www.senat.fr/leg/tas10-012.html http://www.senat.fr/leg/tas10-012.html Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Wed,27 Oct 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication http://www.senat.fr/doslegcom/ppl09-441_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl09-441_com.html Amendements déposés sur le texte n°441 Mon,25 Oct 2010 16:08:33 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°441 http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/441/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/441/accueil.html Rapport n° 52 Tue,19 Oct 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (20 octobre 2010) http://www.senat.fr/rap/l10-052/l10-052.html http://www.senat.fr/rap/l10-052/l10-052.html Texte n° 441 Tue,11 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, MM. Jean-Pierre BEL, sénateur, Serge LAGAUCHE, sénateur, Mmes Françoise CARTRON, sénatrice, Catherine TASCA, sénatrice et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-441.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-441.html