http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-465.html proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité ( caduc ) fr-fr Tue,18 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-465.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-465.html