http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-489.html proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel ( caduc ) fr-fr Wed,19 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 mai 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-489.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-489.html