Sénat - Ordre professionnel proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel ( caduc ) 2010-05-20T00:00:00Z 2010-05-20T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-489.html Texte n° 489 http://www.senat.fr/leg/ppl09-489.html 2010-05-19T22:00:00Z 2010-05-19T22:00:00Z 2010-05-19T22:00:00Z 2010-05-19T22:00:00Z 2010-05-19T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 mai 2010