Sénat - Polygamie proposition de loi visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales, et à inciter les victimes à la décohabitation, à l'insertion sociale et professionnelle et à l'assimilation à la communauté française ( caduc ) 2010-05-26T00:00:00Z 2010-05-26T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-501.html Texte n° 501 http://www.senat.fr/leg/ppl09-501.html 2010-05-25T22:00:00Z 2010-05-25T22:00:00Z 2010-05-25T22:00:00Z 2010-05-25T22:00:00Z 2010-05-25T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 26 mai 2010