http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-512.html proposition de loi tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France ( caduc ) fr-fr Mon,31 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Robert del PICCHIA, déposé au Sénat le 1er juin 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-512.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-512.html