http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-608.html proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs ( caduc ) fr-fr Sun,04 Jul 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Muguette DINI, MM. Jean ARTHUIS, Dominique LECLERC et Alain VASSELLE, déposé au Sénat le 5 juillet 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-608.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-608.html