Sénat - Accidents du travail et de maladies professionnelles proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur ( caduc ) 2010-07-06T00:00:00Z 2010-07-06T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-613.html Texte n° 613 http://www.senat.fr/leg/ppl09-613.html 2010-07-05T22:00:00Z 2010-07-05T22:00:00Z 2010-07-05T22:00:00Z 2010-07-05T22:00:00Z 2010-07-05T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2010