http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-618.html proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) ( caduc ) fr-fr Tue,06 Jul 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-618.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-618.html