proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) ( caduc ) 2010-07-07T00:00:00Z 2010-07-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-618.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-618.html 2010-07-06T22:00:00Z 2010-07-06T22:00:00Z 2010-07-06T22:00:00Z 2010-07-06T22:00:00Z 2010-07-06T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2010