Sénat - Centres de gestion http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-723.html proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,17 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppl09-723_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl09-723_com.html Texte de la commission n° 248 Tue,10 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 11 janvier 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-248.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-248.html Rapport n° 247 Tue,10 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (11 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-247/l11-247.html http://www.senat.fr/rap/l11-247/l11-247.html Texte n° 723 Mon,27 Sep 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl09-723.html http://www.senat.fr/leg/ppl09-723.html