Sénat - Allocations de solidarité nationale à la charge des départements http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-023.html proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,16 Nov 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101115/finc.html#toc13 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101115/finc.html#toc13 Texte n° 23 Sun,10 Oct 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de MM. Jean ARTHUIS et Alain LAMBERT, déposé au Sénat le 11 octobre 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl10-023.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-023.html