Sénat - Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-058.html proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2010 Thu,09 Dec 2010 23:44:07 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2010 http://www.senat.fr/seances/s201012/s20101208/st20101208000.html http://www.senat.fr/seances/s201012/s20101208/st20101208000.html Résumé des débats en séance publique du 8 décembre 2010 Tue,07 Dec 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-058_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-058_1.html Scrutin public n°128 du 8 décembre 2010 Tue,07 Dec 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-128.html http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-128.html Scrutin public n°127 du 8 décembre 2010 Tue,07 Dec 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-127.html http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-127.html Amendements déposés sur le texte n°58 Fri,26 Nov 2010 13:00:45 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°58 http://ameli.senat.fr/amendements/2010-2011/58/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2010-2011/58/accueil.html Rapport n° 128 Tue,23 Nov 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (24 novembre 2010) http://www.senat.fr/rap/l10-128/l10-128.html http://www.senat.fr/rap/l10-128/l10-128.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,23 Nov 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-058_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-058_com.html Texte n° 58 Wed,20 Oct 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Yvon COLLIN, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl10-058.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-058.html