Sénat - Très haut débit http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-096.html proposition de loi relative au service public local du très haut débit ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Tue,07 Dec 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101206/eco.html#toc3 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101206/eco.html#toc3 Texte n° 96 Tue,09 Nov 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Philippe LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010 http://www.senat.fr/leg/ppl10-096.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-096.html