Sénat - Très haut débit proposition de loi relative au service public local du très haut débit ( en cours de discussion ) 2010-12-08T00:00:00Z 2010-12-08T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-096.html Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101206/eco.html#toc3 2010-12-07T23:00:00Z 2010-12-07T23:00:00Z 2010-12-07T23:00:00Z 2010-12-07T23:00:00Z 2010-12-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Texte n° 96 http://www.senat.fr/leg/ppl10-096.html 2010-11-09T23:00:00Z 2010-11-09T23:00:00Z 2010-11-09T23:00:00Z 2010-11-09T23:00:00Z 2010-11-09T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Philippe LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010