Sénat - Droit de vote des étrangers proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales ( en cours de discussion ) 2011-11-08T00:00:00Z 2011-11-08T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-288.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111107/lois.html#toc2 2011-11-07T23:00:00Z 2011-11-07T23:00:00Z 2011-11-07T23:00:00Z 2011-11-07T23:00:00Z 2011-11-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois Texte n° 288 http://www.senat.fr/leg/ppl10-288.html 2011-02-07T23:00:00Z 2011-02-07T23:00:00Z 2011-02-07T23:00:00Z 2011-02-07T23:00:00Z 2011-02-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 2011