Sénat - Péréquation des ressources fiscales http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-305.html proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011 Thu,31 Mar 2011 22:35:12 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011 http://www.senat.fr/seances/s201103/s20110330/st20110330000.html http://www.senat.fr/seances/s201103/s20110330/st20110330000.html Résumé des débats en séance publique du 30 mars 2011 Tue,29 Mar 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-305_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-305_1.html Scrutin public n°175 du 30 mars 2011 Tue,29 Mar 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-175.html http://www.senat.fr/scrupub/2010/scr2010-175.html Rapport n° 365 Tue,22 Mar 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances (23 mars 2011) http://www.senat.fr/rap/l10-365/l10-365.html http://www.senat.fr/rap/l10-365/l10-365.html Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,22 Mar 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-305_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-305_com.html Texte n° 305 Mon,14 Feb 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Marie-France BEAUFILS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 février 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-305.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-305.html