Sénat - Droit de préemption http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-323.html proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 53 Sun,01 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0053.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0053.asp Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2011 Thu,30 Jun 2011 22:38:54 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2011 http://www.senat.fr/seances/s201106/s20110629/st20110629000.html http://www.senat.fr/seances/s201106/s20110629/st20110629000.html Résumé des débats en séance publique du 29 juin 2011 Tue,28 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-323_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-323_1.html Texte n° 3606 Tue,28 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3606.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3606.asp Texte n° 152 Tue,28 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 29 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-152.html http://www.senat.fr/leg/tas10-152.html Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Tue,28 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-323_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-323_com.html Amendements déposés sur le texte n°617 Wed,22 Jun 2011 11:27:04 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°617 http://ameli.senat.fr/amendements/2010-2011/617/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2010-2011/617/accueil.html Texte de la commission n° 617 Tue,14 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 15 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-617.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-617.html Rapport n° 616 Tue,14 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (15 juin 2011) http://www.senat.fr/rap/l10-616/l10-616.html http://www.senat.fr/rap/l10-616/l10-616.html Texte n° 323 Thu,24 Feb 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-323.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-323.html