Sénat - Vin http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-401.html proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 401 Sun,03 Apr 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-401.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-401.html