Sénat - Droits des femmes http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-602.html proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 602 Mon,13 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-602.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-602.html