Sénat - Logement http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-669.html proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Tue,25 Oct 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111024/eco.html#toc7 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111024/eco.html#toc7 Texte n° 669 Wed,22 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre BEL, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-669.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-669.html