Sénat - Vente illicite de billets proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives ( en cours de discussion ) 2011-10-12T00:00:00Z 2011-10-12T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-771.html Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111010/cult.html#toc5 2011-10-11T22:00:00Z 2011-10-11T22:00:00Z 2011-10-11T22:00:00Z 2011-10-11T22:00:00Z 2011-10-11T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Texte n° 771 http://www.senat.fr/leg/ppl10-771.html 2011-07-20T22:00:00Z 2011-07-20T22:00:00Z 2011-07-20T22:00:00Z 2011-07-20T22:00:00Z 2011-07-20T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de MM. Jean-Pierre LELEUX, Jacques LEGENDRE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2011