Sénat - Communauté d'agglomération http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-788.html proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 788 Wed,07 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Claude LÉONARD, déposé au Sénat le 8 septembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-788.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-788.html