proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département ( en cours de discussion ) 2011-09-08T00:00:00Z 2011-09-08T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-788.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-788.html 2011-09-07T22:00:00Z 2011-09-07T22:00:00Z 2011-09-07T22:00:00Z 2011-09-07T22:00:00Z 2011-09-07T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Claude LÉONARD, déposé au Sénat le 8 septembre 2011