Sénat - Mandats des délégués des EPCI http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-793.html proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2011 Sat,05 Nov 2011 23:30:04 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111104/st20111104000.html http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111104/st20111104000.html Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2011 Thu,03 Nov 2011 23:30:33 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111103/st20111103000.html http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111103/st20111103000.html Résumé des débats en séance publique du 4 novembre 2011 Thu,03 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-793_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-793_1.html Texte n° 3893 Thu,03 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3893.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3893.asp Texte n° 11 Thu,03 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 4 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/tas11-011.html http://www.senat.fr/leg/tas11-011.html Scrutin public n°18 du 4 novembre 2011 Thu,03 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-18.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-18.html Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2011 Wed,02 Nov 2011 23:30:24 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111102/st20111102000.html http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111102/st20111102000.html Résumé des débats en séance publique du 3 novembre 2011 Wed,02 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-793_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-793_1.html Scrutin public n°17 du 3 novembre 2011 Wed,02 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-17.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-17.html Résumé des débats en séance publique du 2 novembre 2011 Tue,01 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-793_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-793_1.html Scrutin public n°13 du 2 novembre 2011 Tue,01 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-13.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-13.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,01 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-793_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-793_com.html Amendements déposés sur le texte n°68 Fri,28 Oct 2011 13:42:01 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°68 http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/68/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/68/accueil.html Texte de la commission n° 68 Tue,25 Oct 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 26 octobre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-068.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-068.html Rapport n° 67 Tue,25 Oct 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (26 octobre 2011) http://www.senat.fr/rap/l11-067/l11-067.html http://www.senat.fr/rap/l11-067/l11-067.html Texte n° 793 Sun,18 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé au Sénat le 19 septembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-793.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-793.html