Sénat - Repos dominical http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-794.html proposition de loi garantissant le droit au repos dominical ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 59 Sun,01 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0059.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0059.asp Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011 Fri,09 Dec 2011 23:33:47 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111209/st20111209000.html http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111209/st20111209000.html Résumé des débats en séance publique du 9 décembre 2011 Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-794_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-794_1.html Texte n° 4064 Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4064.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4064.asp Texte n° 22 Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 9 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/tas11-022.html http://www.senat.fr/leg/tas11-022.html Scrutin public n°69 du 9 décembre 2011 Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-69.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-69.html Scrutin public n°68 du 9 décembre 2011 Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-68.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-68.html Scrutin public n°67 du 9 décembre 2011 Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-67.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-67.html Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011 Thu,17 Nov 2011 23:34:06 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111116/st20111116000.html http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111116/st20111116000.html Résumé des débats en séance publique du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-794_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-794_1.html Scrutin public n°41 du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-41.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-41.html Scrutin public n°40 du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-40.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-40.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-794_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-794_com.html Amendements déposés sur le texte n°90 Mon,14 Nov 2011 09:49:38 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°90 http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/90/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/90/accueil.html Texte de la commission n° 90 Tue,08 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 9 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-090.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-090.html Rapport n° 89 Tue,08 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales (9 novembre 2011) http://www.senat.fr/rap/l11-089/l11-089.html http://www.senat.fr/rap/l11-089/l11-089.html Texte n° 794 Mon,19 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-794.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-794.html