Sénat - Réforme des collectivités territoriales http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-799.html proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 799 Tue,20 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 septembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-799.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-799.html