Sénat - Conseillers territoriaux http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-800.html proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 39 Mon,19 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0039.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0039.asp Texte n° 139 Mon,19 Nov 2012 23:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 20 novembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl12-139.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-139.html Texte de la commission n° 345 Tue,06 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 7 novembre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0345-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0345-a0.asp Rapport n° 345 Tue,06 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Nathalie APPÉRÉ, fait au nom de la commission des lois (7 novembre 2012) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0345.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0345.asp Texte n° 57 Sun,01 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0057.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0057.asp Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011 Thu,17 Nov 2011 04:16:34 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111116/st20111116000.html http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111116/st20111116000.html Texte n° 3965 Wed,16 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3965.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3965.asp Résumé des débats en séance publique du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-800_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-800_1.html Texte n° 15 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 16 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/tas11-015.html http://www.senat.fr/leg/tas11-015.html Scrutin public n°47 du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-47.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-47.html Scrutin public n°46 du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-46.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-46.html Scrutin public n°45 du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-45.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-45.html Scrutin public n°44 du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-44.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-44.html Scrutin public n°43 du 16 novembre 2011 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-43.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-43.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-800_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl10-800_com.html Amendements déposés sur le texte n°88 Mon,14 Nov 2011 08:44:00 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°88 http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/88/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/88/accueil.html Texte de la commission n° 88 Mon,07 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 8 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-088.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-088.html Rapport n° 87 Mon,07 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (8 novembre 2011) http://www.senat.fr/rap/l11-087/l11-087.html http://www.senat.fr/rap/l11-087/l11-087.html Texte n° 800 Tue,20 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. François REBSAMEN, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 septembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl10-800.html http://www.senat.fr/leg/ppl10-800.html