http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-009.html proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,06 Oct 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-009.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-009.html