Sénat - Dépollution des anciens terrains militaires http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-028.html proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'État en compensation des restructurations militaires ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 28 Wed,12 Oct 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 13 octobre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-028.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-028.html