Sénat - Dialogue social et continuité du service public http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-079.html proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 79 Wed,02 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-079.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-079.html