http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-093.html proposition de loi tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,09 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-093.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-093.html