Sénat - Lauréats des concours de la fonction publique territoriale http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-096.html proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 96 Sun,13 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Robert TROPEANO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-096.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-096.html