Sénat - Bouclier fiscal http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-101.html proposition de loi pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012 ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 101 Mon,14 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 15 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-101.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-101.html