Sénat - Droit au retrait http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-103.html proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 103 Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-103.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-103.html