http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-114.html proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,16 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 17 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-114.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-114.html Tue,15 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0757.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0757.asp Tue,27 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 28 septembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3772-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3772-a0.asp Tue,27 Sep 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des affaires économiques (28 septembre 2011) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3772.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3772.asp Tue,12 Apr 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Jean-Louis LEONARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3368.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3368.asp