http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-121.html proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien ( en cours de discussion ) fr-fr Sun,20 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Philippe KALTENBACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-121.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-121.html