Sénat - Vente de bois http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-123.html proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 123 Mon,21 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-123.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-123.html