http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-129.html proposition de loi tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,23 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-129.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-129.html