Sénat - Sortir d'une communauté urbaine http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-154.html proposition de loi visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 154 Mon,05 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-154.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-154.html