Sénat - Réhabilitation des fusillés pour l'exemple http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-212.html proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Mon,16 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-212_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-212_com.html Texte n° 212 Mon,19 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-212.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-212.html