Sénat - Réhabilitation des fusillés pour l'exemple proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 ( en cours de discussion ) 2012-01-17T00:00:00Z 2012-01-17T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-212.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-212_com.html 2012-01-16T23:00:00Z 2012-01-16T23:00:00Z 2012-01-16T23:00:00Z 2012-01-16T23:00:00Z 2012-01-16T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Texte n° 212 http://www.senat.fr/leg/ppl11-212.html 2011-12-19T23:00:00Z 2011-12-19T23:00:00Z 2011-12-19T23:00:00Z 2011-12-19T23:00:00Z 2011-12-19T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2011