http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-220.html proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,07 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120206/soc.html#toc5 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120206/soc.html#toc5 Tue,20 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Gisèle PRINTZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-220.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-220.html