http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-229.html proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,28 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-229_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-229_com.html Mon,27 Feb 2012 23:00:00 GMT Décision du Conseil constitutionnel n°2012-647 du 28 février 2012 (non conforme) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/decision-n-2012-647-dc-du-28-fevrier-2012.104949.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/decision-n-2012-647-dc-du-28-fevrier-2012.104949.html Mon,30 Jan 2012 23:00:00 GMT Saisine en date du 31 janvier 2012 par au moins soixante sénateurs et soixante députés http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-229.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-229.html Mon,23 Jan 2012 23:42:54 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2012 http://www.senat.fr/seances/s201201/s20120123/st20120123000.html http://www.senat.fr/seances/s201201/s20120123/st20120123000.html Sun,22 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl11-229_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl11-229_1.html Sun,22 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté sans modification par le Sénat le 23 janvier 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-052.html http://www.senat.fr/leg/tas11-052.html Sun,22 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-93.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-93.html Sun,22 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-92.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-92.html Sun,22 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-91.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-91.html Sun,22 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-90.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-90.html Sun,22 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-89.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-89.html Wed,18 Jan 2012 14:34:22 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°229 http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/229/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/229/accueil.html Tue,17 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (18 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-269/l11-269.html http://www.senat.fr/rap/l11-269/l11-269.html Wed,21 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0813.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0813.asp Wed,21 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 22 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-229.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-229.html Tue,06 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 7 décembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r4035-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r4035-a0.asp Tue,06 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des lois (7 décembre 2011) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4035.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4035.asp Mon,17 Oct 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de Mme Valérie BOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3842.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3842.asp