http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-252.html proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,11 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 janvier 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-252.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-252.html