Sénat - Recensement http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-387.html proposition de loi sur le recensement rénové ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 387 Mon,20 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Caroline CAYEUX, M. Raymond COUDERC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 février 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-387.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-387.html