http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-391.html proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,25 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0335.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0335.asp Thu,25 Oct 2012 17:04:50 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012 http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121025/st20121025000.html http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121025/st20121025000.html Wed,24 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl11-391_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl11-391_1.html Wed,24 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 25 octobre 2012 http://www.senat.fr/leg/tas12-016.html http://www.senat.fr/leg/tas12-016.html Wed,24 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-9.html http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-9.html Wed,24 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-8.html http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-8.html Wed,24 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-10.html http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-10.html Tue,23 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-391_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-391_com.html Fri,19 Oct 2012 09:25:14 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°391 http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/391/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/391/accueil.html Tue,16 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Gérard ROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales (17 octobre 2012) http://www.senat.fr/rap/l12-059/l12-059.html http://www.senat.fr/rap/l12-059/l12-059.html Mon,20 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Gérard ROCHE, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 février 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-391.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-391.html