Sénat - Décrets de 1793 http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-426.html proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 426 Wed,22 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-426.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-426.html