http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-430.html proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,23 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Robert NAVARRO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 février 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-430.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-430.html