Sénat - Origine des produits http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-460.html proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 460 Sun,04 Mar 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-460.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-460.html